Conditions Générales de Vente

1. Objet et vendeur

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations entre CANDY BOT, SAS au capital de 1 000 euros, dont le siège est situé 30 B Rue Edouard Bourdet, 66100 Perpignan, immatriculée sous le SIREN 103179263, et ses clients.

Elles couvrent deux activités distinctes : la vente de barbe à papa sur nos distributeurs automatiques (titre I) et la location de nos machines pour des événements (titre II). Les dispositions communes figurent au titre III.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Titre I : vente sur nos distributeurs automatiques

2. Produit et prix

Nos machines produisent à la demande une barbe à papa, fabriquée sur place à partir de sucre aromatisé et coloré. Le prix de vente est affiché sur la machine avant tout paiement, en euros toutes taxes comprises. La quantité disponible est limitée au stock chargé dans la machine.

3. Commande et paiement

La vente est conclue sur place, au moment du paiement effectué directement sur la machine, par carte bancaire ou en espèces. Les paiements par carte sont traités par notre prestataire d'encaissement : nous ne recevons jamais votre numéro de carte. Le crédit en espèces non utilisé reste sur la machine, puis est effacé après un temps d'inactivité.

La fabrication démarre dès le paiement validé et dure environ deux minutes. Sur les machines qui le proposent, un reçu s'obtient à l'écran en fin d'achat, par QR code. Un justificatif d'achat peut aussi vous être délivré sur demande, à l'adresse [email protected].

4. Droit de rétractation

La vente étant conclue en présence du client sur le lieu où la machine est installée, il ne s'agit ni d'une vente à distance, ni d'une vente hors établissement : le délai de rétractation de quatorze jours ne s'applique pas. Le produit étant par ailleurs confectionné à la demande et rapidement périssable, il relève également des exclusions prévues à l'article L221-28 du code de la consommation.

Cette exclusion ne fait perdre aucun de vos droits en cas de produit non délivré ou non conforme, décrits ci-après.

5. Produit non délivré ou non conforme

Si la machine ne délivre pas le produit payé, ou délivre un produit défectueux, vous avez droit à un remboursement ou au remplacement du produit, à votre choix. Vous bénéficiez en outre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation.

La demande se fait en scannant le QR code apposé sur la machine, rubrique « Demander un remboursement », ou par email à [email protected]. Nous répondons sous 24 à 48 heures ouvrées.

Les modalités de remboursement sont les suivantes :

• Paiement par carte : annulation de la transaction, le montant est recrédité sur la carte utilisée sous 1 à 5 jours ouvrés. Aucune coordonnée ne vous est demandée.
• Paiement en espèces : remboursement par virement. Votre IBAN et le nom du titulaire du compte nous sont alors nécessaires, à cette seule fin. Un IBAN ne permet que de recevoir de l'argent : nous ne vous demanderons jamais de numéro de carte, de code ou de mot de passe.
• Produit offert : si vous le préférez, nous vous adressons par email un code donnant droit à une barbe à papa gratuite sur la machine, sans aucune coordonnée bancaire.

6. Composition du produit

La composition du sucre utilisé est affichée sur la machine et communiquée sur simple demande à [email protected]. Toute évolution de composition est répercutée sur cet affichage.

7. Carte de fidélité

Sur les machines qui affichent une carte de fidélité, la carte bancaire ou le téléphone qui paie en tient lieu, sans inscription ni frais.

• Chaque barbe à papa payée entièrement par carte ou par téléphone s'ajoute à la carte. Les achats en espèces ou par code, et les barbes offertes, ne s'y ajoutent pas.
• Le nombre de barbes à acheter pour obtenir une barbe offerte, et les éventuels avantages offerts à l'ouverture d'une carte, sont affichés sur la machine. Ils peuvent évoluer.
• La barbe offerte s'obtient lors d'un achat payé avec la même carte ou le même téléphone : elle n'est pas débitée, et une nouvelle carte commence.
• Une carte compte au plus 20 barbes par jour. Elle vaut sur toutes nos machines qui affichent la carte de fidélité.
• Si la machine ne peut pas joindre notre serveur au moment de l'achat, la carte ne s'affiche pas et aucune barbe n'est offerte ; les barbes payées s'ajoutent à la carte dès le retour de la connexion.
• Une carte sans achat pendant un an est effacée, avec les barbes qu'elle porte.
• La carte de fidélité n'a aucune valeur monétaire : elle ne peut être ni échangée, ni remboursée, ni cédée.

Les données correspondantes, et le moyen de ne plus être reconnu, sont décrits dans notre Politique de confidentialité.

Titre II : location d'une machine pour un événement

8. Prestation

Nous proposons la location de machines à barbe à papa robotisées pour des événements (mariages, anniversaires, événements d'entreprise, festivals) dans les Pyrénées-Orientales et en Occitanie. La prestation comprend :

• la livraison et l'installation de la machine sur le lieu de l'événement ;
• les consommables nécessaires (sucre coloré, bâtonnets) ;
• la récupération de la machine après l'événement.

9. Devis, réservation et paiement

Chaque demande fait l'objet d'un devis personnalisé, valable trente jours. La réservation est ferme à réception d'un acompte de 30 % du montant total. Le solde est dû le jour de l'événement, avant la mise en service. Moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces dans la limite des plafonds légaux.

10. Annulation

En cas d'annulation par le client :

• Plus de 30 jours avant l'événement : remboursement intégral de l'acompte
• Entre 15 et 30 jours : remboursement de 50 % de l'acompte
• Moins de 15 jours : l'acompte reste acquis

En cas d'annulation de notre fait, ou d'impossibilité de fournir la machine, l'intégralité des sommes versées vous est restituée sous quatorze jours.

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors de nos locaux, le client consommateur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de sa conclusion. S'il demande une exécution avant la fin de ce délai et se rétracte ensuite, il reste redevable du service déjà fourni, au prorata.

11. Obligations du client

Le client s'engage à :

• fournir un espace adapté (1,5 m² minimum, sol stable et de niveau) ;
• mettre à disposition une prise électrique 220 V (16 A) à proximité ;
• assurer l'accès au lieu pour la livraison et la récupération ;
• veiller au bon usage de la machine pendant l'événement.

12. Responsabilité et assurance

CANDY BOT dispose d'une assurance de responsabilité civile professionnelle. En cas de détérioration de la machine pendant l'événement résultant d'une faute du client, d'un usage non conforme ou du non-respect des consignes de sécurité, le client est redevable des frais de réparation ou de remplacement, sur justificatifs. Le client est invité à vérifier que son propre contrat d'assurance couvre les équipements mis à sa disposition.

Aucune stipulation des présentes ne limite notre responsabilité en cas de dommage corporel ou de faute lourde ou dolosive.

13. Zone d'intervention

Les frais de livraison sont inclus dans le département des Pyrénées-Orientales (66). Au-delà, des frais de déplacement sont appliqués et chiffrés au devis.

Titre III : dispositions communes

14. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée à [email protected] ou par téléphone au 09 39 20 77 00, ou par courrier au siège social. Nous accusons réception sous 48 heures ouvrées et nous nous efforçons d'apporter une réponse motivée sous quinze jours.

15. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans notre Politique de confidentialité.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut d'accord, le client consommateur peut saisir à son choix la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou l'une de celles désignées par le code de procédure civile. Entre professionnels, et à ce seul cas, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Perpignan.

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions : [email protected]